Nouveau plan loup : la destruction banalisée ?

Le groupe national "loup" s’est réuni le 23 avril. Il a d’abord entendu une communication de l’ONCFS sur le bilan des comptages hivernaux et des estimations de loups pour 2007-2008. Il apparaît que la croissance de la population s’est stabilisée, sans doute par suite du braconnage. Quand le projet de plan loup mentionne pour impressionner le lecteur non averti "le doublement de la population de loups en France entre 2004 et 2007", il pourrait aussi bien faire état de la stagnation préoccupante de cette population entre 2006 et 2008....

Certes les ministères se raccrochent aux nouveaux spots de présence du loup, mais ces données éparses ne font pas des zones de présence permanente et globalement l’extension spatiale, qui se poursuit légèrement, ne doit pas faire oublier le très faible nombre de loups identifiés dans la plupart des ZPP (Mercantour excepté).

Pour faire court on est à 58/63 traces hivernales-EMR, "effectif minimum retenu", le même qu’en 2006 (on avait 50-55 en 2007, année de mauvais enneigement). On est à 25 ZPP, contre 23 en 2007 (nouvelles = Cheiron 06, Grand Coyer 04/06 et Carlit 66 ; une réduction par "fusion" dans le Dévoluy) mais on garde Thabor et Tarentaise alors qu’il n’y a aucun indice. Bref on n’est pas certain qu’il n’y ait pas stagnation des ZPP réellement occupées. Il est manifeste que l’administration esquive toujours l’importance du braconnage, seul capable d’expliquer cette "non présence" de tant de loups.

Le ministère de l’Ecologie a présenté le projet d’arrêté pour 2008.

Le fameux plafond national de loups qu’on aurait le droit d’abattre en 2008 n’était pas indiqué (comme chaque année, d’ailleurs). Il ne saurait pour nous dépasser le chiffre des deux années précédentes, soit six, ce qui paraît déjà trop.

La DNP a introduit alors que personne ne l’avait jamais demandé dans aucun groupe de travail préparatoire la possibilité pour les préfets de choisir quelles armes de chasse seraient autorisées en tir de défense. En clair les préfets pourraient autoriser l’usage de carabines alors que jusqu’à présent seuls les fusils étaient autorisés pour ces tirs près des troupeaux.

Si cette disposition se retrouve dans l’arrêté signé, tout l’édifice des tirs de défense s’écroule. On sait qu’il est quasiment impossible de tuer un loup au fusil. Une fois cela admis, on peut n’être pas trop regardant sur les conditions d’utilisation. Mais à la carabine à lunette ça change tout. Les probabilités de réussite augmentent énormément. Il est possible que des chasseurs aillent finir leur journée de chasse en montagne par un sympathique "affût au loup" en tant qu’ayant-droit de l’éleveur (alors que personne n’irait perdre son temps avec un fusil). De là à imaginer qu’on rentrera les chiens pour laisser encore plus de chance au tireur...Dès 2008, le loup, espèce protégée, va être plus chassé qu’un gibier, on pourra le tirer quasiment toute l’année. Avec des carabines, les six loups légaux seront sûrement tués. Et l’effet "effarouchement et éducation" recherché avec le fusil ne jouera plus car même si un congénère assiste à la scène, à 150m du troupeau il n’enregistrera pas que les moutons sont des proies à risque. Passons sur les questions de sécurité, avec des balles mortelles à un kilomètre balancées de nuit en montagne par des éleveurs énervés suite à des attaques...

Le reste de l’arrêté n’est pas meilleur. Dans les ZPP anciennes, vieilles de cinq ans (baptisées unités d’actions 1 ou UA1) le tir de défense peut s’enclencher avant même une première attaque si les moyens de protection sont en place. Dans les autres zones de présence baptisées UA2 (bonjour la simplification, des DDAF ne s’y retrouvent pas entre ZPP, ZPT, UA, premiers et deuxièmes cercles), le tir sera possible après la première attaque. Les tirs de prélèvement restent possibles en ZPP (rappelons que Ferus y est hostile), et tous les tirs sont possibles en zone de colonisation, avec des nuances selon que le loup est ou pas le bienvenu.

La tendance est triple : renvoyer le bébé aux préfets (et on sait que la pression élus-éleveurs sera forte à ce niveau), favoriser de plus en plus le tir de défense- les associations naturalistes ne seraient pas systématiquement contre si ces tirs effrayaient sans tuer et si la protection effective des troupeaux les précédait - enfin préparer à travers les tirs de prélèvement les louvetiers à "gérer" le loup là où, demain, on estimera qu’il coûte trop cher.

FNE et Ferus ont critiqué le trop grand laxisme des possibilités de tirs en zone de colonisation, qui vont rendre la consolidation de nouvelles zpp très aléatoire ; et aussi le grand flou de la notion de troupeaux "impossibles à protéger", sans diagnostic de vulnérabilité, notion qui permettra n’importe quoi.

Le représentant de l’Assemblée permanente des chambres d’agricultures a fait entendre sa petite musique comme à chaque fois, sur le thème "le loup ne cause pas de dommages qu’à l’élevage, il en cause au paysage, à la biodiversité, au tourisme" -sans doute pensait-il aux chiens mordeurs et aux pâtures enfrichées devenues impropres au ski. Bref il voudrait qu’on motive la destruction du loup plus largement que par les dommages aux éleveurs. On sent que les lobbyistes familiers des opposants à l’ours sont à l’oeuvre.

Le Conseil National de Protection de la Nature a examiné en commission "faune" le 24 avril puis en réunion plénière le 29 avril cet arrêté en faisant les mêmes remarques notamment sur les carabines, sur la nécessité d’attendre au moins une attaque avant de déclencher un tir de défense et sur le laxisme des dispositions en zone de colonisation. On attend la parution de l’arrêté interministériel mais il est à craindre que le texte final soit inacceptable et qu’il ne reste plus que la voie du contentieux.

Le groupe national aurait du aussi examiner le nouveau plan loup 2008-2012 mais des pans entiers manquaient. Le volet juridique d’abord (et c’est important car il comportera des extraits de la doctrine de la Cour de justice européenne et des textes interprétatifs de la Commission sur des points relatifs aux interventions permises sur les espèces de la directive "habitats"). Le volet "écologie du loup" ensuite, et c’est fondamental car on ne voit pas comment on pourrait disserter sur le plan et sur les parties relatives aux destructions si on ne sait pas, faute d’informations partagées sur l’écologie du loup, quels objectifs réels on espère atteindre en tuant des animaux. Nous connaissons la biologie du loup à Ferus mais le document "plan loup" est un tout qui doit être cohérent, pas question d’en débattre par fractions. On trouve déjà des phrases sur l’élevage extensif qui serait par essence "respectueux de l’environnement" (ah, ces prédateurs qui portent tort à l’environnement...)...Les chasseurs, de leur côté, veulent introduire de nouvelles considérations sur les impacts négatifs des loups sur le gibier. Il est entendu que la DNP enverra les chapitres qui manquent dans les jours qui viennent et qu’une nouvelle séance sera consacrée au plan fin mai.

(Source : FERUS)

Le loup dans le Ventoux !

Jusqu’à présent, rien de bien concret. Mais un cadavre de chevreuil laisse maintenant peu de place au doute : le loup est dans le Ventoux ! En attendant une confirmation génétique officielle....

Victime de l’attaque d’un loup, le cadavre d’un chevreuil a été retrouvé dimanche 4 mai au dessus de Bedoin sur la face sud du mont Ventoux (Vaucluse) vers 1 300 mètres d’altitude. L’information est confirmée par les techniciens de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, installés à Gap (05) et en charge du réseau du suivi du loup et du Lynx, qui concluent : « Prédation sur un chevreuil : responsabilité du loup retenue ».
Le cadavre a été découvert vers 8 heures du matin par Christophe Constant, photographe professionnel bien connu pour ses reportages réalisés sur la Provence en général et dans la région du Ventoux en particulier.

Spécialiste du Géant de Provence et naturaliste, Christophe Constant avait alimenté en images le dernier numéro de Ventoux Magazine consacré justement à la présence imminente du loup dans le Ventoux. Ses photos de la dépouille du chevreuil étudiées par les spécialistes haut-alpins ne laissent planer aucun doute. L’animal a été tué très rapidement d’un coup de gueule au niveau de la tête et du coup. L’impact des crocs est très marqué sur les maxillaires et seules les parties charnues, à savoir une épaule et un gigot, ont été dévorées. La cage thoracique a été éviscérée, le cœur et les poumons consommés. Un travail de chirurgien qui ne laisse planer aucun doute sur l’identification du prédateur d’autant que le cadavre du chevreuil n’a jamais été déplacé.
Toutes les conditions sont donc réunies pour considérer que le loup est aujourd’hui dans le Ventoux même s’il est certain qu’il n’est pas encore en phase de "sédentarisation".
On sait qu’il est déjà installé dans les départements voisins des Alpes-de-haute-Provence, de la Drôme et des Hautes-Alpes et nul doute qu’aujourd’hui il a mis le Ventoux au cœur de son territoire de chasse. Un site extrêmement giboyeux qui regorge de mouflons, chevreuils, chamois et sangliers.

Un vrai garde-manger pour un animal qui peut parcourir jusqu’à 60 km par jour.
Certes, en raison de son positionnement isolé et de sa fréquentation, le Géant de Provence est loin d’offrir toutes les garanties pour imaginer l’installation d’une meute. Il n’en demeure pas moins vrai qu’aujourd’hui et ce n’est finalement pas une surprise, le Ventoux est devenu un territoire pour le loup.

(Source : FERUS)

Queyras : une louve gestante tuée par une voiture

Mauvaise nouvelle pour la population de loups en France, encore fragile.
Début mai, une louve a été percutée par une voiture à Aiguilles, Queyras (Hautes-Alpes). L’autopsie a révélé la présence de 5 fœtus. Vu la période, la louve était sur le point de mettre bas.

(Source : FERUS)

Plan loup 2008-2012 (non officiel mais présenté demain matin) : cliquez ici

(source : FERUS)

Six loups dans la ligne de mire

Le Dauphiné Libéré, 22 juin 2008

Le nombre n’a pas varié d’une année sur l’autre. Et ceux des anti-loups qui ont espéré il y a quelques années que la régulation des populations de loup ordonnée par l’État empêcherait son expansion ont rangé depuis belle lurette leurs espoirs au placard. Le nouvel arrêté du ministre de l’écologie, publié ce vendredi au journal officiel, fixe à six le nombre maximum d’animaux pouvant être tués jusqu’au 31 mars 2009. Les autorisations sont liées à des situations particulièrement difficiles pour les éleveurs et bergers et n’interviennent qu’au bénéfice de plusieurs conditions.

Le ministère fixe quatre étapes. Il y a d’abord les mesures de protection dont peuvent bénéficier les éleveurs victimes d’attaques sur leur troupeau. En cas de tentative de prédation du loup, des mesures d’effarouchement peuvent être mises en oeuvre pendant toute la durée d’estive par le berger ou l’éleveur. Elles consistent à réaliser contre le loup des tirs non létaux ou à faire fuire le prédateur avec des moyens lumineux ou sonores. Troisième type de mesure, les tirs de défense. A la deuxième attaque sur un troupeau protégé, les éleveurs peuvent tirer sur le loup et le tuer. Quatrième étape, les tirs de prélèvement. Lorsque les autres mesures s’avèrent insuffisantes pour juguler le loup et les dommages importants qu’il crée sur les troupeaux, le préfet peut décider d’organiser des tirs de prélèvement. Ceux-ci s’effectuent sous le contrôle des agents de l’ONCFS.

Dix départements concernés

Sur l’ensemble du dispositif, la parole est d’ailleurs au préfet de chaque département, chargé de déterminer les zones et les propriétaires de troupeau, qui satisfont aux conditions de mise en oeuvre des mesures. L’arrêté concerne dix départements : l’Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Drôme, l’Isère, les Pyrénées-orientales, la Savoie, la Haute-Savoie et le Var. La destruction des loups n’est par ailleurs autorisée qu’en dehors des parcs nationaux et réserves naturelles.

(Source: FERUS)
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Et aussi, l’arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009 a été publié aujourd’hui (20 juin 2008) au Journal Officiel.

Plus d'infos sur loup.org

L’avis de Ferus sur le sujet (publié le 28 mai dernier) :

Le plafond maximum de loups qu’on pourra prélever légalement reste fixé à 6, comme les deux années précédentes, ce qui est normal puisque depuis deux ans rien n’indique une progression significative du nombre total des loups présents.

Le principal point de conflit entre l’administration et nous subsiste malheureusement à ce stade. Les "tirs de défense" devront être réalisés avec des armes à canon lisse (des fusils, qui ne portent pas très loin). C’est ce que nous demandions, les tirs de défense ayant surtout pour but de montrer aux loups que les moutons sont des proies à risque, pas de "faire du chiffre " de loups abattus. C’est pour cette raison que les associations de conservation (WWF, FNE et FERUS) avaient accepté un assouplissement des conditions de mise en oeuvre des tirs de défense.

Mais si aucun résultat n’est obtenu au bout de trois semaines, le préfet pourra autoriser l’emploi de carabines (qui sont mortelles à grande distance et nettement plus précises). Ces tirs seront réalisés par des chasseurs (lieutenants de louveterie et "gardes" assermentés). On glissera alors du tir de défense au tir de prélèvement. Ce mélange des genre est inacceptable, il existe des conditions dans l’arrêté pour déclencher des tirs de prélèvement elles sont ou ne sont pas remplies. L’administration par ailleurs écrit elle-même que les tirs "de prélèvement" doivent être l’exception dans les ZPP, zones de présence permanente de meutes installées, qui occupent et "tiennent" leur territoire et écartent les loups concurrents. Elle écrit aussi que les loups chassant seuls sont nettement plus enclins à tuer des moutons, proies plus accessibles que les ongulés sauvages, lesquels ont la préférence des loups chassant à plusieurs. Abattre un loup d’une meute dans une ZPP, meute souvent réduite en France à un couple, c’est paradoxalement augmenter les probabilités d’attaques sur les troupeaux.

Quoi qu’en dise l’administration, cette dérive est la porte ouverte à une chasse du loup (réservée aux privilégiés introduits auprès des DDAF que sont les louvetiers), les ONG de protection la combattront fermement.

(source: loup.org)

Un écolier tombe dans la fosse aux loups


Un jeune Fribourgeois de 10 ans a eu beaucoup de chance lundi au zoo de Bâle. Tombé dans la fosse aux loups, il s’en tire avec des blessures à la tête.


Un écolier fribourgeois est tombé dans la fosse aux loups lundi au zoo de Bâle. Une louve l’a attaqué et l’a mordu à la tête. Un visiteur a pu retirer l’enfant de la fosse pendant qu’une jeune fille de 14 ans maintenait l’animal à distance.

L’écolier âgé de 10 ans a immédiatement été transporté à l’hôpital avec des blessures à la tête, heureusement sans gravité, a indiqué le Ministère public de Bâle-Ville. L’enfant a eu « beaucoup de chance », a indiqué Markus Melzl, porte-parole.

L’écolier s’est probablement penché au-dessus de la fosse et a basculé, a encore indiqué Markus Melzl. Certains de ses camarades ont été interrogés par la police pour tenter de déterminer dans quelles circonstances il est tombé.


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L’écolier a fait une chute d’un peu plus d’un mètre. Il est tombé dans l’eau et une louve l’a immédiatement attaqué. Un visiteur « de grande taille », selon Markus Melzl, s’est alors penché et a pu tirer l’enfant hors de la fosse.

Pendant ce temps, une jeune fille de 14 ans qui travaille dans le zoo des enfants a empêché la louve d’attaquer une nouvelle fois. Elle a utilisé son sac à dos pour frapper l’animal et le maintenir à distance.

L’enfant faisait partie d’un groupe de 36 écoliers fribourgeois en visite au zoo. Ils étaient accompagnés par quatre personnes. Les écoliers et les accompagnants ont reçu un soutien psychologique de la part de spécialistes de la police de Bâle-Ville.

Une réaction :

Encore une fois un manque total de vigilence et d’avertissements aux enfants. je n’ose pas imaginer la même scène dans la fosse aux lions ou aux ours.

ue la louve qui s’en est prise à l’enfant aussitôt tombé peut se comprendre ;pour elle il s’agissait d’une transgression de son maigre territoire. Ayant aussi l’habitude de voir des gens autour d’elle mais inaccessible, laisse à penser qu’elle aura pu se sentir agressée soudainement par cette chute faisant grand bruit dans son enclos.
Sa réaction animale peut aussi indiquer qu’elle ne tolère personne sur ce territoire mise à part ses nourrisseurs. La faute n’incombe pas à la louve mais à l’homme qui ne garde pas ses distances. En réduisant comme une peau de chagrin le territoire d’un loup, on ne peut que constater qu’il oblige le loup à le défendre, griffes et crocs dehors. le loup est un être aux réactions de prédateur tout comme l’homme.
Les responsables de cet accident regretable sont entièrement responsables, eux savent qu’il existe des risques, hélas pas toujours les enfants. L’instinct de défense est inné chez tous les prédateurs.
Hylkian

(Source : loup.org)

Ca se pourrait aussi qu'elle l'ait considérée comme étant le casse-croute de la journée... "tiens, la viande bouge encore aujourd'hui ?".

N'empêche qu'il avait le bras long le visiteur de "grande taille".

Sinon, j'imagine bien l'enfant et son sac contre la louve.

De toute façon ils ont le droit à un certain pourcentage de perte.

Non sans déconner encore un fois ou il n'y a aucune surveillance des gamins. Le pire c'est que c'est la louve qui risque d'en patir.

Autorisation de tir de prélèvement dans le Vercors

Le préfet de la Drôme a pris un arrêté préfectoral autorisant l’abattage d’un loup, à la suite d’attaques contre un troupeau dans le Vercors, a-t-il annoncé dans un communiqué vendredi soir. Selon les autorités préfectorales, un groupement pastoral du Vercors, qui avait "contractualisé des mesures de protection depuis plusieurs années", avait dans un premier temps mis en oeuvre des mesures d’effarouchement.
"Le troupeau continuant à subir des attaques, l’organisation de tirs de défense (...) ont été autorisés le 7 août 2008. Malgré ces tirs de défense, le troupeau a continué à subir des dommages attribués au loup", poursuit le communiqué. "Considérant les dommages importants et répétés aux troupeaux alors que les moyens de protection sont mis en place par les éleveurs et en l’absence d’autres solutions satisfaisantes, considérant également que la période est particulièrement propice aux attaques au regard des conditions météorologiques (brouillard, pluie...), le préfet a décidé d’autoriser les tirs de prélèvement (abattage, ndlr) d’un loup", ajoute la préfecture.
Des lieutenants de Louveterie pourront donc, à partir du 22 août et pour une durée d’un mois, tuer un loup, de jour comme de nuit, sous le contrôle technique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).



(FERUS)

bon je m'incruste dans la discussion ^^...
J'ai été scandalisée d'entendre cet été alors que j'étais à la montagne, des guides forestiers dire à voix haute à des touristes qui venaient visiblement de la ville combien les loups étaient des bêtes sauvages et combien c'étaient des créatures dangereuses... Mais où allons-nous ??? Limite il faisait de la pub pour toutes ces campagnes de battues - plus ou moins légales...
C'est l'homme qui devrait être tué, rien que pour le fait d'avoir eu l'idée de tuer une bête aussi gracieuse que le loup...

Malheureusement on ne peut pas être garde forestier et forcemment adorer le loup. Tu vois, il suffit qu'ils aient dans leur famille des éleveurs têtus ou des préjugés depuis des années sur cet animal. Evidemment, pour des hommes qui travaillent en milieu naturel c'est limite comme discours et ils auraient mieux fait de se taire, d'autant plus s'ils sont tombés sur des touristes naïfs qui les ont cru. Sinon, ils sont passés pour des incompétents parce qu'on entend de plus en plus souvent la vérité : le loup n'est pas dangereux pour l'homme.

Un loup braconné en Isère

"Retrouvé au col de l’Arc : un loup abattu illégalement"
Dauphiné Libéré, 19 octobre 2008

Le cadavre d’un jeune loup a été retrouvé vendredi dans le Vercors isérois, a-t-on appris hier de source préfectorale. L’animal, une bête d’environ 25 kilos, a semble-t-il été tué par balle, élément qu’un examen légal de la dépouille devrait permettre de confirmer demain lundi. Selon les premiers éléments fournis par la préfecture, le corps de l’animal gisait sous le col de l’Arc, côté Villard-de-Lans, et la mort remonterait à plusieurs jours. "La dépouille de l’animal a été récupérée par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ANCFS)", a encore indiqué la préfecture. Si la thèse d’un tir illégal se confirme, "les dispositions nécessaires seront prises afin d’identifier et poursuivre les auteurs pour destruction d’espèce protégée".
Comme chacun le sait, le loup est en effet protégé par une disposition de la convention de Berne datant de 1979 et par celle de la directive européenne de mai 1992.
Depuis 2004, un protocole baptisé "Plan Loup" permet cependant aux agents de l’Etat de "prélever" chaque année un certain nombre de loups (six individus en France pour la période 2007/2008) afin de réduire la pression sur les troupeaux d’ovins.
En Isère, l’abattage par erreur de deux loups appartenant à la même meute (une seule bête aurait dû être "prélevée") dans le massif de Belledonne avait provoqué en septembre 2006 la fureur des associations de protection de la faune sauvage et de l’environnement. Deux autres loups avaient été abattus en Isère dans le cadre du protocole en 2004 (Taillefer) et en 2005 (Valdaine).
L’abattage illégal d’un loup au col de l’Arc est semble-t-il (si l’on excepte le double tir de Belledonne en 2006) le premier acte de ce type dans le département. En janvier 2008, à Presle (Savoie), un loup avait été retrouvé décapité.

Source: Ferus

Loup braconné en Isère : Ferus porte plainte

Suite à la découverte du cadavre d’un loup, tué illégalement par balle et retrouvé près de Villard-de-Lans (Isère), Ferus, association nationale qui œuvre pour la conservation du loup, de l’ours et du lynx, porte plainte auprès du procureur de la République pour destruction d’espèce protégée.

Rappelons à cette occasion que les élus, les éleveurs, les chasseurs, les naturalistes et les administrations se retrouvent régulièrement dans un groupe loup national et des comités départementaux.

Des efforts sont consentis par tous : les éleveurs équipent leurs troupeaux de moyens de protection, l’administration les finance et rembourse le bétail tué, les associations de protection ont admis que dans des conditions exceptionnelles les éleveurs puissent se défendre contre les loups. Les chasseurs ne subissent pas de dommages car les loups prélèvent infiniment moins de gibier qu’eux.

Cet équilibre ne peut qu’être fragilisé par les actes criminels et imbéciles de ceux qui braconnent les loups, c’est pourquoi nous demandons aux pouvoirs publics et à la justice de tout faire pour les retrouver et les punir.

La lettre de FERUS:

"M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice
Place Firmin Gautier – BP 130
38019 GRENOBLE CEDEX 1

RECOMMANDE AR

Le 20 octobre 2008

Monsieur le Procureur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser le retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.

Dans le cadre de cet objet, il nous semble utile de porter à votre connaissance les faits qui nous apparaissent comme revêtant un caractère délictuel.

Le cadavre d’un jeune loup a été retrouvé vendredi 17 octobre 2008 dans le Vercors isérois, a-t-on appris de source préfectorale. L’animal, une bête d’environ 25 kilos, a semble-t-il été tué par balle, élément qu’un examen légal de la dépouille devrait permettre de confirmer. Selon les premiers éléments fournis par la préfecture, le corps de l’animal gisait sous le col de l’Arc, côté Villard-de-Lans, et la mort remonterait à plusieurs jours. La dépouille de l’animal a été récupérée par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), a encore indiqué la préfecture.

Notre association souhaite que toute la lumière soit faite sur cet acte et que les responsables soient recherchés et punis.

De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre telle personne qu’il vous plaira de bien vouloir déterminer, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : "…lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. " et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : "le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie" et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».

Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.

Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.

Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.

Le président – J F Darmstaedter"

Source: Ferus